Fonds d'Innovation du Département du Rhône

Créé en 1979, le Fonds d'Innovation du Département du Rhône est géré par la Fondation Scientifique de Lyon dans le cadre d'une convention tripartite avec le Département et la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon. Son objectif est d'accorder à des projets innovants présentés par des entreprises situées dans le Rhône un soutien sous forme de prêts sans intérêts, accordés sur des crédits en provenance du Département.

PROCEDURE

Dépôt des dossiers
Les entreprises sont informées de l'existence du Fonds par divers canaux (Département, Chambres de commerce et d'industrie, Fondation, autres organismes impliqués dans la création et le développement des entreprises). Elles déposent leur dossier à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (service Création d'entreprises).

Instruction des dossiers
Les dossiers sont instruits par le service Création d'entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon qui rencontre les responsables, vérifie la conformité de leur demande aux critères d'attribution des prêts et expertise le caractère sérieux et innovant du projet de l'entreprise.

Octroi des prêts
Un Comité examine les dossiers, présentés par le demandeur accompagné d'un représentant du service instructeur. Si la demande est jugée recevable, il octroie un prêt, sans intérêts, d'un montant maximal de 40 000 euros. Le cas échéant, l'octroi du prêt est assorti de conditions suspensives ou de mesures à prendre par l'entreprise. Les prêts sont remboursables par tiers à l'issue des troisième, quatrième et cinquième années suivant leur versement.

Gestion des prêts
Les prêts sont versés par la Fondation qui assure le suivi technique et financier des dossiers et le conseil aux chefs d'entreprise. Une convention est signée par la Fondation et l'entreprise avant le versement du prêt. Chaque entreprise fait l'objet d'un dossier mis à jour régulièrement lors du recueil d'informations et surtout lors des visites faites sur place, au moins une fois par an.

QUELQUES CHIFFRES... ET UN PRIX

Depuis la création du Fonds en 1979, le Département du Rhône a affecté plus de 5,6 millions d'euros au Fonds d'Innovation. Compte tenu des remboursements, ces dotations ont permis d'accorder jusqu'à la fin de l'année 2008, un total de 368 prêts pour un montant global de plus de 8,8 millions d'euros.

En extrapolant les chiffres d'une étude faite sur les vingt premières années de fonctionnement du Fonds, on peut estimer à près de 1000 le nombre d'emplois pérennes que celui-ci a soutenu.

Pour faire connaître le Fonds d’Innovation, le Département, la Fondation Scientifique de Lyon et la Chambre de Commerce de Lyon ont crée en 2008 le « Prix de l’Innovation ». Doté de 10 000 euros, ce prix récompense une des entreprises aidées par le Fonds au cours des années précédentes.

Le 15 décembre 2008, le Premier prix de l’Innovation a été remis à la société NORAKER qui conçoit, fabrique et commercialise des biomatériaux par la substitution osseuse.

CONTACT : fondation@fslse.org
Tél. 04 78 92 70 00

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